1. I. Qui sommes-nous ?
  2. II. Généralités sur le traitement des données
  3. III. Droits de la personne concernée
  4. IV. Mise à disposition du site Internet et création des fichiers journaux (logfiles)
  5. V. Utilisation de cookies
  6. V. Newsletter
  7. VI. Contact par courriel
  8. VII. Formulaire de contact
  9. VIII. Hébergement
  10. IX. Affiliation
  11. X. Modules d’extension (plugins) utilisés

I. Qui sommes-nous ?

Coordonnées 

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales de protection des données des États membres, ainsi que de toute disposition légale sur la protection des données est :

L’adresse de notre site Web est : https://produitgarantieavie.fr/

Conformément aux dispositions de l’article 6. III, 2e de la loi 2004-574 du 21 juin 2004, l’auteur a choisi de rester anonyme. Vous pouvez le contacter via le formulaire de contact

Hébergement

Ce site est hébergé sur les serveurs de Hostinger Site Web: www.hostinger.com/fr

II. Généralités sur le traitement des données

1. Étendue du traitement de données à caractère personnel

En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que si cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement de données à caractère personnel de nos utilisateurs est réalisé régulièrement, uniquement sur consentement de l’utilisateur. Une exception existe dans les cas où il n’est pas possible, pour des raisons concrètes, d’obtenir un consentement préalable, et que le traitement des données est nécessaire en vertu d’exigences légales.

2. Fondement juridique du traitement de données à caractère personnel

Si nous demandons à la personne concernée son consentement pour traiter ses données à caractère personnel, le fondement juridique est l’art. 6, al. 1 ph. 1, let. a du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, le fondement juridique applicable est l’art. 6 al. 1, ph. 1 let. b RGPD. Cela s’applique également aux processus de traitement obligatoires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, le fondement juridique du traitement est l’art. 6 al. 1, ph. 1 let. c RGPD.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, le fondement juridique applicable est l’art. 6 al. 1 ph. 1, lettre d du RGPD.

Si le traitement est nécessaire à la préservation des intérêts de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur nos intérêts, le fondement juridique est l’art. 6 al. 1 ph. 1 let. f RGPD.

3. Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que l’objet de leur conservation n’existe plus. Par ailleurs, il peut y avoir une conservation, s’il en a été décidé ainsi par le législateur européen ou national, dans des règlements, lois ou autres dispositions juridiquement applicables dans l’Union, auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées lorsque le délai de conservation prescrit dans les normes susdites arrive à échéance, sauf s’il existe une obligation de conserver les données aux fins de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

III. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

1. Droit d’information

Vous pouvez exiger du responsable du traitement une confirmation qu’il traite des données à caractère personnel vous concernant.

Si un tel traitement a lieu, vous avez le droit d’exiger du responsable du traitement l’accès aux informations suivantes :

  • Les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Les catégories de données à caractère personnel traitées ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
  • La durée de conservation envisagée pour les données à caractère personnel vous concernant, ou, lorsque des informations concrètes ne peuvent être données, les critères utilisés pour déterminer cette durée de conservation ;
  • L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, ou une limitation de leur traitement, ou encore de faire opposition à ce traitement ;
  • L’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • toute information disponible quant à la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’art. 22 al. 1 et 4 RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que la portée de ce traitement pour la personne concernée et les effets recherchés.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit de réclamer des information sur ce transfert. En l’occurrence, en vertu de l’art. 46 RGPD, vous pouvez demander des informations sur les garanties appropriées en ce qui concerne le transfert.

Ce droit d’accès peut être restreint s’il est prévisible qu’il compromettra gravement ou rendra impossible la réalisation d’objectifs à des fins de recherche ou de statistiques, et si cette restriction de droit est nécessaire à la réalisation des objectifs en question.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes soient rectifiées et/ou complétées. Le responsable du traitement doit réaliser cette rectification sans délai.

Votre droit de rectification peut être restreint s’il est prévisible qu’il compromettra gravement ou rendra impossible la réalisation d’objectifs à des fins de recherche ou de statistiques et que cette restriction de droit est nécessaire à la réalisation des objectifs en question.

3. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite et vous refusez l’effacement de vos données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou,
  • Si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21, al. 1 RGPD, il n’y a pas encore de décision sur la priorité des motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement par rapport à vos motifs.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données, exception faite de leur conservation, n’ont le droit d’être traitées qu’avec votre consentement, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement en raison des conditions ci-dessus, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Votre droit à la limitation du traitement peut être restreint s’il est prévisible qu’il compromettra gravement ou rendra impossible la réalisation d’objectifs à des fins de recherche ou de statistiques, et que cette restriction de droit est nécessaire à la réalisation des objectifs en question.

4. Droit à l’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous pouvez exiger du responsable du traitement l’effacement sans délai des données à caractère personnel vous concernant, et le responsable a l’obligation d’effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6 al. 1, pt 1, let. a, ou à l’article 9 al. 2 let. a RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21 al. 1 RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou bien, vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21 al. 2 RGPD.
  • Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8 al. 1 RGPD.

b) Informations à des tiers

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu, en vertu de l’art. 17 al. 1 du RGPD, de les effacer, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables traitant ces données à caractère personnel de ce que, en tant que personne concernée, vous avez demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement ne s’applique pas si le traitement est nécessaire :

  • À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • pour respecter une obligation légale requérant le traitement, en application du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9 al. 2, let. h et i, ainsi qu’à l’art. 9 al. 3 RGPD ;
  • à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 RGPD, dans la mesure où le droit visé en a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou encore
  • pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

5. Droit à l’information

Si vous avez exercé vos droits à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant à l’encontre du responsable, celui-ci est tenu d’en informer tous les destinataires ayant reçu les données en question, sauf si cela s’avérait impossible ou entraînait des dépenses disproportionnées.

Vous avez le droit de réclamer des informations sur ces destinataires auprès du responsable du traitement.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, sans que le premier responsable à qui vous avez fourni ces données personnelles puisse y faire obstacle, lorsque :

  1. le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6 al. 1 partie 1 let. a ou de l’art. 9 al. 2 let. a RGPD, ou bien sur un contrat en application de l’art. 6 paragraphe 1 partie 1 lettre b du RGPD, et que
  2. le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

En exerçant votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6 al. 1 ph. 1, let. e ou f RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement serve pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données en questions à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées dans ces finalités.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Vous avez aussi le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de données à caractère personnel vous concernant, destiné à des recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques aux termes de l’art. 89 al. 1 RGPD.

Votre droit d’opposition peut être restreint s’il est prévisible qu’il compromettra gravement ou rendra impossible la réalisation d’objectifs à des fins de recherche ou de statistiques et que cette restriction de droit est nécessaire à la réalisation des objectifs en question.

8. Droit de retrait du consentement éclairé en matière de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement éclairé en matière de protection des données. La licéité du traitement des données réalisé sur consentement avant le retrait de ce consentement n’en est pas affectée.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s’applique pas lorsque la décision :

  1. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,
  2. est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, ou
  3. est fondée sur votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’art. 9 al. 1 RGPD, à moins que l’art. 9 al. 2 let. a ou b RGPD ne s’applique, et que des mesures appropriées n’aient été mises en place pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes.

Dans les cas visés aux points 1. et 3., le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, et assure au minimum votre droit d’obtenir de sa part l’intervention d’une personne, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

IV. Mise à disposition du site Internet et création des fichiers journaux (logfiles)

1. Description et étendue du traitement des données

À chaque consultation de notre site Internet, notre système réalise la saisie automatisée de données et d’informations à partir du système informatique de l’ordinateur qui se connecte.

En l’occurrence, les données suivantes sont recueillies :

  • Informations relatives au type de navigateur et à la version utilisée
  • Système d’exploitation de l’utilisateur
  • Fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de la requête
  • Sites Internet par lesquels le système de l’utilisateur s’est connecté sur notre site Internet
  • Sites Internet qui sont appelés par le système de l’utilisateur par notre site Internet.

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Nous n’enregistrons pas ces données en même temps que d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

2. Finalités du traitement des données

L’enregistrement provisoire de l’adresse IP par notre système est nécessaire afin de permettre un chargement du site Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP doit demeurer enregistrée pour la durée de la session.

L’enregistrement dans des fichiers journaux sert à garantir le bon fonctionnement du site Internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes d’information. En l’occurrence, nous ne réalisons pas d’exploitation des données à des fins de marketing.

Pour ces finalités, nous avons un intérêt légitime à réaliser le traitement des données au sens de l’art. 6 al. 1 ph. 1 let. f RGPD.

3. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique pour l’enregistrement provisoire des données et des fichiers journaux est l’art. 6 al. 1 partie 1 let. f RGPD.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités de leur collecte. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Internet, l’effacement est réalisé lorsque chaque session est achevée.

Dans le cas de l’enregistrement de données dans des fichiers journaux, l’effacement se fait au plus tard dans les 90 jours. Une prolongation de la durée de conservation est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou altérées, de façon à ce qu’aucun lien avec le client qui consulte le site ne puisse plus se faire.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

La saisie des données pour la mise à disposition du site Internet et leur enregistrement dans des fichiers journaux est absolument nécessaire pour faire fonctionner le site. Par conséquent, l’utilisateur n’a pas la possibilité de s’y opposer.

V. Utilisation de cookies

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet dans le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur ouvre un site Internet, un cookie peut être enregistré dans son système d’exploitation. Ce cookie contient une séquence numérique caractéristique permettant une identification univoque du navigateur si le site Internet est à nouveau consulté.

Nous utilisons des cookies pour adapter notre site Internet aux souhaits de nos utilisateurs. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur demandeur puisse être identifié, y compris après un changement de page.

En l’occurrence, les données qui suivent sont enregistrées dans les cookies et transmises :

  • Paramètres de langue
  • Informations de connexion

En outre, sur notre site Internet, nous utilisons des cookies permettant une analyse du comportement de navigation de l’utilisateur.

De la sorte, les données qui suivent peuvent être transmises :

  • Mots-clés saisis pour la recherche
  • Fréquence d’ouverture des pages
  • Recours aux fonctions du site Internet

Les données de l’utilisateur ainsi collectées sont pseudonymisées grâce à des mesures techniques. C’est pourquoi il n’est plus possible d’établir un lien entre les données et l’utilisateur demandeur. Les données ne sont pas enregistrées ensemble avec toutes les autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

2. Finalités du traitement des données

L’objectif de l’utilisation des cookies techniquement nécessaires est de simplifier l’utilisation de sites Internet par les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Ces fonctions demandent que le navigateur soit reconnu, y compris après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

  • Prise en charge des paramètres de langue
  • Mémorisation de mots-clés

Les données utilisateur collectées par des cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour le profilage de l’utilisateur.

L’utilisation de cookies d’analyse a pour finalité d’améliorer la qualité de notre site Internet et son contenu. Grâce aux cookies d’analyse, nous savons comment le site Internet est utilisé et pouvons ainsi optimiser notre offre en continu.

3. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement de données à caractère personnel découlant des cookies non nécessaires au fonctionnement du site Internet est l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. a RGPD.

Le fondement juridique du traitement de données à caractère personnel découlant des cookies techniquement nécessaires est l’art. 6 al. 1 ph. 1 let. f RGPD.

4. Durée de conservation, possibilité d’opposition et de suppression

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, puis celui-ci les transmet à notre site. C’est pourquoi en tant qu’utilisateur, vous avez pleinement le contrôle sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres dans votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Ceci peut aussi être fait automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il est possible que vous ne puissiez plus exploiter toutes les fonctions dans leur intégralité.

Si vous utilisez un navigateur Safari à partir de la version 12.1, les cookies sont effacés automatiquement après sept jours. Ceci concerne également les cookies de refus (opt-out) qui sont enregistrés pour empêcher des mesures de traçage.

V. Newsletter

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous abonner gratuitement à une newsletter. En l’occurrence, lors de l’abonnement à la newsletter, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises.

  • Adresse courriel
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse IP de l’ordinateur émettant la requête
  • Date et heure de l’inscription

Pour l’envoi de la newsletter, les données sont transmises au fournisseur elementor. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au point X. Plugins utilisés (utilisation de elementor), dans la présente Déclaration de protection des données.

2. Finalités du traitement des données

La collecte de l’adresse courriel de l’utilisateur permet de lui faire parvenir la newsletter.

La collecte d’autres données à caractère personnel saisies lors de l’inscription sert à éviter une utilisation abusive des services ou de l’adresse courriel saisie.

3. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données après une inscription de l’utilisateur à la newsletter et s’il y a consentement de l’utilisateur est l’art. 6 al. 1 ph. 1 let. a RGPD.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités de leur collecte. Par conséquent, l’adresse courriel de l’utilisateur reste enregistrée tant que l’abonnement à la newsletter est actif.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

En tant qu’utilisateur, vous pouvez annuler à tout moment votre abonnement à la newsletter. Vous disposez du lien nécessaire à cet effet dans chaque newsletter.

Celui-ci vous permet également d’annuler votre consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel saisies lors de l’inscription.

VI. Contact par courriel

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, une prise de contact est possible via l’adresse courriel mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises avec le courriel sont enregistrées.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Finalités du traitement des données

Une prise de contact par courriel donne lieu à l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

3. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique pour le traitement de données transmises dans le cadre d’un envoi de courriel est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Si le contact par courriel a pour objectif la passation d’un contrat, le traitement s’appuie aussi sur le fondement juridique de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités de leur collecte. Pour les données à caractère personnel qui ont été transmises par courriel, cela s’applique à la fin de chaque conversation avec l’utilisateur. On considère que c’est le cas quand le contexte laisse à penser que le sujet traité a été définitivement résolu.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, l’échange ne peut pas être poursuivi, et toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont effacées.

VII. Formulaire de contact

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, un formulaire de contact est disponible pour permettre une prise de contact électronique. Si un utilisateur adopte cette solution, les données fournies dans le masque de saisie nous sont transmises et nous les enregistrons.

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont enregistrées :

  • Adresse courriel
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse IP de l’ordinateur émettant la requête
  • Date et heure de la prise de contact
  • Objet de la prise de contact
  • Autres données que vous nous fournissez volontairement.

Dans le cadre du processus d’envoi, nous vous demandons votre consentement pour le traitement des données et vous renvoyons à la présente Déclaration de protection des données.

Comme alternative, une prise de contact est possible par l’adresse courriel mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises avec le courriel sont enregistrées.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Finalités du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel contenues dans le masque de saisie nous sert uniquement pour traiter la prise de contact. Une prise de contact par courriel donne lieu à l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d’envoi nous servent à éviter une utilisation abusive du formulaire de contact et garantissent la sécurité de nos systèmes informatiques.

3. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données en cas de consentement de l’utilisateur est l’art. 6 al. 1 ph. 1 let. a RGPD.

Le fondement juridique pour le traitement de données transmises dans le cadre d’un envoi de courriel est l’art. 6 al. 1 ph. 1 let. f RGPD. Si le contact par courriel a pour objectif la passation d’un contrat, le traitement s’appuie aussi sur le fondement juridique de l’art. 6 al. 1 ph. 1 let. b RGPD.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités de leur collecte. Pour les données à caractère personnel qui ont été transmises par le masque de saisie, le formulaire de contact ou par courriel, cela s’applique à la fin de chaque conversation avec l’utilisateur. On considère que c’est le cas quand le contexte laisse à penser que le sujet traité a été définitivement résolu.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si l’utilisateur prend contact avec nous par courriel, il peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, l’échange ne peut pas être poursuivi, et toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont effacées.

VIII. Hébergement

Le site Internet est hébergé sur des serveurs d’un prestataire mandaté par nous.

Notre prestataire de services est :  TiZoo Site Web: www.alphosting.ch

Les serveurs recueillent et enregistrent automatiquement des informations dans des fichiers journaux (server-logfiles) que votre navigateur transmet automatiquement au site Internet lors de vos visites. Les informations enregistrées sont :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL précédemment visité
  • Hostname de l’ordinateur accédant au site
  • Date et heure de la requête au serveur
  • Adresse IP

Nous ne regroupons pas ces données avec d’autres sources de données. La collecte de ces données s’effectue en application de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. L’exploitant d’un site Internet a un intérêt légitime à ce que la présentation soit techniquement parfaite et à ce que son site soit optimisé : c’est pour cette raison que les fichiers journaux du serveur sont enregistrés.

Le site géographique du serveur de notre site Internet est situé en Suisse.

IX. Affiliation

Ce site contient des liens d’affiliation. Un lien d’affiliation est un lien vers un service tiers que nous recommandons et à travers lequel nous touchons une commission si vous achetez un produit ou service. Tous les liens d’affiliation présents sur ce site pointent vers des produits et services que nous utilisons / auxquels nous faisons confiance. L’achat d’un produit ou d’un service ne vous coutera pas plus cher mais cela nous permet de faire continuer à vivre ce site.

Notre site contient des traceurs qui sont utilisés dans le cadre de programmes daffiliation. 

Ces programmes consistent pour notre site à diffuser des campagnes publicitaires (OU AUTRE si code de réduction, cashback…) de partenaires.

  1. Effiliation 

(ci-après : les « Annonceurs »), par l’intermédiaire de la société EFFILIATION (société par actions simplifiée inscrite au RCS de paris sous le n°432 831 550, dont le siège social est situé 80, rue Taitbout, 75009 Paris).

L’identité des Annonceurs est visible sur notre site (sur les bannières publicitaires OU AUTRE si code de réduction, cashback…).

Pour chacune de ces campagnes, notre site, l’Annonceur dont les campagnes sont diffusées (OU AUTRE si code de réduction, cashback…) et la société EFFILIATION agissent comme « responsables conjoints de traitement » au sens de la réglementation sur la protection des données.

Le chargement de ces traceurs nest possible qu’avec votre consentement.

Grâce à ces traceurs, les redirections de notre site vers le site des Annonceurs lorsque vous cliquez sur les bannières publicitaires (OU AUTRE si code de réduction, cashback…) présentes sur notre site et les actions qui sen suivent (formulaire, achat) sont tracées par la société EFFILIATION.

Ce suivi est nécessaire au calcul et au reversement des rémunérations dues par l’annonceur à https://produitgarantieavie.fr/ et à EFFILIATION. Les résultats de ce suivi, qui ne comprennent pas votre identité, mais uniquement un numéro de suivi, sont accessibles à notre société, à la société EFFILIATION et à l’annonceur concerné.

En tout état de cause, les données issues des traceurs seront conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

Vous pouvez choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des traceurs, en vous rendant à cette page et en modifiant le consentement « marketing ».

Conformément aux normes européennes sur la protection des données, vous pouvez :

  • Nous demander d’accéder à vos données à caractère personnel, de rectifier ou d’effacer celles-ci,
  • Nous demander de limiter ce traitement,
  • Vous opposer au traitement ou retirer votre consentement
  1. Amazon

Ce site participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr

Pour chacune de ces campagnes, notre site, l’Annonceur dont les campagnes sont diffusées (OU AUTRE si code de réduction, cashback…) et la société NETILUM SARL agissent comme « responsables conjoints de traitement » au sens de la réglementation sur la protection des données.

Le chargement de ces traceurs n’est possible qu’avec votre consentement.

Grâce à ces traceurs, les redirections de notre site vers le site des Annonceurs lorsque vous cliquez sur les bannières publicitaires (OU AUTRE si code de réduction, cashback…) présentes sur notre site et les actions qui sen suivent (formulaire, achat) sont tracées par la société NETILUM SARL.

Ce suivi est nécessaire au calcul et au reversement des rémunérations dues par l’annonceur à produitgarantieavie.fr et à NETILUM SARL. Les résultats de ce suivi, qui ne comprennent pas votre identité, mais uniquement un numéro de suivi, sont accessibles à notre société, à la société NETILUM SARL et à l’annonceur concerné.

En tout état de cause, les données issues des traceurs seront conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

Vous pouvez choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des traceurs, en vous rendant à cette page et en modifiant le consentement « marketing ».

Conformément aux normes européennes sur la protection des données, vous pouvez :

  • Nous demander d’accéder à vos données à caractère personnel, de rectifier ou d’effacer celles-ci,
  • Nous demander de limiter ce traitement,
  • Vous opposer au traitement ou retirer votre consentement

X. Modules d’extension (plugins) utilisés

Nous utilisons des modules d’extension dans différentes finalités. Nous vous présentons les plugins que nous utilisons ci-après :

Utilisation de Google Analytics

1. Étendue du traitement de données à caractère personnel

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse sur Internet de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA et de son représentant dans l’UE, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, D04 E5W5, Dublin, Irlande (ci-après désignée Google).

Google Analytics analyse notamment la provenance du visiteur, la durée de visite sur chaque page ainsi que l’utilisation de moteurs de recherche, et il permet ainsi un meilleur contrôle de la réussite des campagnes promotionnelles. Dans ce contexte, Google enregistre un cookie sur votre ordinateur.

Des données à caractère personnel peuvent alors être enregistrées et analysées, notamment l’activité de l’utilisateur (en particulier les pages qu’il a visitées et les éléments sur lesquels il a cliqué), les informations sur ses appareils et son navigateur (en particulier l’adresse IP et le système d’exploitation), des données sur les messages publicitaires affichés (en particulier quels messages se sont affichés et si l’utilisateur a cliqué dessus), et également des données de partenaires commerciaux (en particulier des identifiants pseudonymisés d’utilisateurs).

Les informations générées à partir de ce cookie sur votre utilisation de notre site en ligne sont transmises aux serveurs de Google aux USA où elles sont enregistrées. Toutefois, au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, si vous avez activé l’anonymisation de l’adresse IP sur notre site en ligne, votre adresse IP sera d’abord tronquée par Google. Ce n’est que dans de rares cas que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA, pour y être alors tronquée.

Google s’est soumise au bouclier de protection des données UE-États-Unis et s’est fait certifier. Ainsi, Google s’engage à respecter les normes et prescriptions du droit européen en matière de protection des données. Vous trouverez plus d’informations dans l’entrée mise en lien suivante :

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Une partie des conditions d’exploitation par Google Analytics en tant que produit promotionnel de Google se trouve dans ce que l’on appelle des clauses contractuelles standard UE (art. 46, par. 2 ph. 1 let. c RGPD). Ces dernières doivent être considérées comme une garantie appropriée pour la protection du transfert et du traitement des données à caractère personnel en dehors de l’UE.

L’anonymisation de l’adresse IP est activée sur notre site en ligne. Mandaté par l’exploitant de ce site en ligne, Google va utiliser ces informations pour analyser votre utilisation du site rédiger des rapports d’activité du site et fournir d’autres services à l’exploitant du site en ligne, en lien avec l’utilisation d’Internet et du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en réglant le paramètre correspondant de votre navigateur, mais nous vous signalons que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de notre site en ligne dans leur intégralité.

Vous trouverez d’autres informations sur le traitement de vos données par Google à l’adresse :

https://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr

2. Finalités du traitement des données

La finalité du traitement des données à caractère personnel est la communication spécifique avec un groupe cible ayant déjà montré un premier intérêt par sa visite du site.

3. Fondement juridique du traitement de données à caractère personnel

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est principalement le consentement de l’utilisateur défini à l’art. 6 al. 1 ph. 1 let. a RGPD.

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Déclaration de protection des données, ou tel que légalement prescrit. Les données publicitaires dans les protocoles des serveurs sont anonymisées, Google effaçant, selon ses propres déclarations, des parties de l’adresse IP et des informations de cookies après 9 ou 18 mois.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement éclairé en matière de protection des données. La licéité du traitement des données réalisé sur consentement avant le retrait de ce consentement n’en est pas affectée.

Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par Google en interdisant l’enregistrement de cookies de fournisseurs tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction « Ne pas tracer » d’un navigateur compatible, en désactivant le code script dans votre navigateur ou en y installant un bloqueur de script tel que NoScript (https://noscript.net/) ou Ghostery (https://www.ghostery.com).

En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et en lien avec votre utilisation de notre site en ligne (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en installant le plugin pour navigateur disponible en téléchargement, en suivant le lien :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Le lien qui suit vous permet de désactiver l’utilisation de vos données à caractère personnel par Google :

https://adssettings.google.fr/

Vous trouverez plus d’informations sur les possibilités d’opposition et de suppression vis-à-vis de Google à l’adresse :

https://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr